Raison sociale :
ETABLISSEMENTS J Y HETEAU
Forme juridique :
SARL
Capital social :
10 000 €
Adresse :
74 RUE DU COMMERCE 49220 VERN D ANJOU FRANCE
Adresse électronique :
magasin.vern@vl49.fr
Téléphone :
02 41 61 44 40
N° d'inscription au RCS ou répertoire des métiers :
339597064 RCS Angers
SIRET :
33959706400015
N° d’assujettissement à la TVA :
FR10339597064
Nom du directeur de la rédaction/publication :
Référence aux règles professionnelles applicables :
Titre professionnel :
Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé :
Nom de l'ordre/organisme auprès duquel l’inscription a été faite :
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
P.O. Box 81226, WA 98108-1226 Seattle
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Téléphone : (206) 266-4064
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